JORF n°0052 du 1 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

NOR: IOCS0805241A

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Christian Estrosi