JORF n°0052 du 1 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR: IOCA0804042D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Raymond Cervelle, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2008.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie