JORF n°0052 du 1 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR: DEVO0802845A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 février 2008, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie en tant que :

Représentant des différentes catégories d'usagers

Distributeurs d'eau

Suppléant : M. Michel Plasse, en remplacement de M. Patrick Spilliaert

Représentants des milieux socioprofessionnels

Bourgogne

Titulaire : M. Clet Violeau, en remplacement de M. Philippe Ricbourg.

Suppléant : M. Gilles Abry, en remplacement de M. Renaud Abord de Chatillon.