Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2008-200 du 28 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2007,
Arrêtent :
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
"A l'ENAC :
― directeur des études et de la recherche ;
― secrétaire général."
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
"A l'ENAC :
― chef du département circulation aérienne ;
― chef du département transport aérien."
Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
"A L'ENAC :
― chef du département "systèmes électroniques de communication navigation et surveillance” ;
― chef du département "mathématiques et informatique” ;
― chef du département "logistique” ;
― délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
― adjoint au chef du département "circulation aérienne” ;
― inspecteurs des études."
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier