Les autorités de contrôle de Gibraltar ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Link Insurance Company Limited, dont le siège social est 846-848 Europort (Gibraltar), de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zenith Insurance Plc, dont le siège social est à la même adresse.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Link Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.