JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 27 février 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0805248D

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

François Fillon