JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCF0805192A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2008, les biens culturels prêtés par la Suisse ― Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig de Bâle ― et la Grande-Bretagne ― British Museum de Londres ― à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Les Bronzes du Luristan », présentée au musée Cernuschi, Paris, du 3 mars 2008 au 22 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2008 au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.