JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804627A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :

M. Gigoi (Laurent, Romain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse).

Le retrait de M. Jaffary (Jacques, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Pruvot et Laurent Gigoi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».