JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804568A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :

Mlle Lebreton (Emilie, Marie, Julie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Granville (Manche).

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Guy Duvelleroy & Emilie Lebreton, huissiers de justice associés ».