JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 portant renouvellement d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

NOR: JUSB0804601A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2008, M. Michel Coulanges est renouvelé à compter du 4 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.