JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 16 novembre 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0771371A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 novembre 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des secouristes français Croix blanche », dont le siège est transféré de Paris à Torcy (Seine-et-Marne).