JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)

NOR: ESRH0804709A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,

Arrête :

Article 1

Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2

Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Emplois annexe A1 :

― candidats comptant, au 1er janvier 2008, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités liées à la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, les expertises ou consultations, et l'exercice d'une profession libérale ;

― enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2008 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2008 ;

― maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.

b) Emplois annexe A2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2008, l'une des conditions suivantes :

― avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

― avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Ils doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, 2006, 2007 ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Article 3

Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE » à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.

Ce dossier comporte :

― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

― une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;

― à l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :

― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.

Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5

Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 10 juin 2008 à 16 heures, heure de Paris.

Article 6

Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel assurant la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis ANTARES/ANTEE.

Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.

Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.

La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.

Article 7

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E A 1

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.

Deuxième classe

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université de Besançon : droit des personnes, bioéthique : 0998.

5e section : sciences économiques

Université Lille-I : analyse économique et économétrique de l'efficacité : 1684.

Université Lyon-II : économie de l'environnement : 0079.

6e section : sciences de gestion

Université Toulouse-I : 0047.

25e section : mathématiques

Université de Nantes : topologie, géométrie et systèmes dynamiques : 0271.

28e section : milieux denses et matériaux

Université Grenoble-I : 1er octobre 2008, stochasticité et robustesse dans les systèmes biologiques à l'échelle cellulaire : 1190 S.

Première classe

5e section : sciences économiques

Université de Cergy-Pontoise : 0224.

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, économie écologique : 0004.

6e section : sciences de gestion

Université de Nice : institut d'administration des entreprises, finance : 1457.

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

Université de Tours : génie de l'aménagement : 0081.

31e section : chimie théorique, physique, analytique

Université Strasbourg-I : nanochimie : 1645.

33e section : chimie des matériaux

Université Lyon-I : 1er novembre 2008, matériaux polymères à l'interface des sciences de la vie : 1815 S.

35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes

Université de Nice, et 36e section, imagerie géophysique et risques naturels : 1496.

63e section : électronique, optronique et systèmes

Institut national des sciences appliquées de Lyon : microcapteurs, microsystèmes biomédicaux : 0159.

A N N E X E A 2

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4 DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.

25e section : mathématiques

Université Paris-XIII : institut Galilée, mathématiques pures : 1272.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff