JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006

NOR: ECEQ0804791V

Voir ce texte sur Légifrance

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 26 septembre 2007.

Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

Emitech Mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

CETE-APAVE SudEurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;

LCIE, site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron ;

AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;

Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;

TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.