JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)

NOR: DEFD0802496D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,

Décrète :

Article 1

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

Article 2

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin