Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

JORF n°0050 du 28 février 2008 J.O. disponibles

Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

NOR: CSAX0801130S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne ;

Vu la demande de la société Société de télévision locale du 5 décembre 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, le terme « LTF » est remplacé par les termes « NRJ PARIS ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Société de télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon