Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2003-548 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6 ;

Vu la décision n° 2008-124 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2003-314 modifiée du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2003-308 modifiée du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que, par ces deux dernières décisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R4 vers le multiplex R6 ; qu'il convient dans ces conditions de modifier la décision n° 2003-548 susvisée, en tant qu'elle énumère la liste des services de télévision présents sur le multiplex R6 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :