JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

NOR: CSAX0801125S

Voir ce texte sur Légifrance

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 ;

Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre, le Conseil peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation, si ce dernier reçoit, en contrepartie, des fréquences lui permettant d'assurer la pérennité du service ;

Considérant que, par la décision du 29 janvier 2008 susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une modification des règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT de façon, notamment, à fixer de nouvelles modalités de répartition de cette ressource, en tenant compte de l'accroissement de l'efficacité de la compression numérique liée à l'utilisation du codage MPEG-4 ;

Considérant que l'utilisation de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible peut être optimisée par le déplacement de deux services de télévision du multiplex R 4 vers le multiplex R 6 ; que le service « NT 1 » fait partie des services déplacés vers le multiplex R 6 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé :

« La société NT 1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé "NT 1”, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 6. »

Article 2

L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 3

La société NT 1 devra procéder au transfert du service « NT 1 » sur le réseau R 6 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.

Article 4

La présente décision sera notifiée à la société NT 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E RÉSEAU R 6


PRINCIPALE
ville desservie

ZONE DU SITE

ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)

PAR
maximale
(kW) (1)

CANAL/
fréquence

OBSERVATIONS

Bordeaux

Bordeaux Est

301

32

30


Bordeaux

Caudéran

129

0,005

30


Brest

Monts d'Arrée

572

36

26

(3)

Lille

Lambersart

112

1

35

(4)

Lyon

Fourvière

372

1

24

(3)

Mantes

Maudétour-en-Vexin

396

1

40


Marseille

Massif de l'Etoile

707

32

30

(2)

Marseille

Pomègues

138

2,2

30


Niort

Canton de Melle

490

25

24

(3)

Paris

Tour Eiffel

358

20

32

(3)

Paris Est

Chennevières

223

0,62

57

(3)

Paris Nord

Sannois

210

0,5

57

(2)

Paris Sud

Villebon

212

0,22

57


Rennes

Bécherel

440

8,5

32

(2)

Rouen

Rouen Sud

339

8

32

(3)

Toulouse

Toulouse Est

251

2

53


Vannes

Landes des Lanvaux

316

7

59

(2)

Ajaccio

Baie d'Ajaccio

715

16

53


Bayonne

La Rhune

928

10

57

(2) (3)

Bourges

Collines du Sancerrois

630

20

32


Caen

Caen Nord

172

0,3

58


Cherbourg

Digosville

260

5

32


Grenoble

Tour sans Venin

683

0,06

34


Le Havre

Harfleur

192

8

58


Le Mans

Canton de Mayet

482

24

36

(2)

Lyon

Mont Pilat

1 425

30

47

(2)

Nantes

Nantes Sud-Est

259

34

24

(2)

Orléans

La Plaine Poteau

321

2

51

(3)

Reims

Hautvillers

501

30

42

(3) (4)

Saint-Etienne

Croix du Guizay

967

0,5

26


Toulon

Cap Sicié

412

3,2

52

(2)

Toulouse

Pic du Midi

2 956

13

36


Agen

Agglomération

172

0,06

55


Alençon

Monts d'Amain

499

4

58


Angers

Rochefort-sur-Loire

198

0,66

46

(3)

Arcachon

Agglomération

81

0,05

30


Argenton-sur-Creuse

Malicornay

465

4

42

(3)

Bastia

Serra di Pigno

1 063

5

29


Besançon

Brégille

450

0,005

63


Brive

Lissac

394

0,2

47

(3)

Caen

Mont Pinçon

557

25

58


Cannes

Vallauris

331

0,08

42

(3)

Clermont-Ferrand

Puy de Dôme

1 542

16

32

(3)

Evreux

Agglomération

162

0,07

40


Laval

Mont Rochard

550

6

62

(3)

Lorient

Ploemeur

97

0,125

32


Meaux

Agglomération

162

0,04

42


Nice

Mont Alban

241

0,47

42


Roanne

Agglomération

431

0,225

27


Saint-Raphaël

Pic de l'Ours

562

32

42


Tours

Chissay

330

20

51


Albi

Agglomération

290

0,04

34

(3)

Alès

Agglomération

300

0,025

46


Alès

Mont Bouquet

679

0,15

37


Aubenas

Nord

993

0,013

46


Aurillac

Agglomération

744

0,015

45

(3)

Autun

Bois du Roi

993

1

68


Bergerac

Audrix

440

10

30

(3)

Carcassonne

Montagne noire

1 312

8

60

(3)

Chartres

Montlandon

474

10

56

(2)

Dieppe

Agglomération

95

0,05

63


Guéret

Saint-Léger-le-Guéretois

834

2

32

(3)

Hyères

Cap Benat

232

3

29


La Rochelle

Mireuil

71

0,3

56


Le Puy-en-Velay

Agglomération

918

0,25

26

(3)

Limoges

Agglomération

378

0,7

46


Mende

Agglomération

1 080

0,03

38

(3)

Montluçon

Agglomération

385

0,1

65


Montpellier

Saint-Baudille

942

35

37


Neufchâtel-en-Bray

Croixdalle

394

2,5

58


Perpignan

Pic de Neulos

1 314

0,315

39

(2)

Poitiers

Agglomération

165

0,5

61


Privas

Sud

720

0,003

33

(3)

Ussel

Meymac

1 171

2,5

47


Valence

Agglomération

221

0,3

33


Annecy

Agglomération

755

0,05

28


Avignon

Mont Ventoux

1 937

0,45

46

(2) (3)

Belfort

Agglomération

450

0,035

26


Chaumont

Chalindrey

652

1,2

64


Le Creusot

Mont Saint-Vincent

658

0,24

64


Montbéliard

Fort de la Chaux

444

0,035

32


Parthenay

Amailloux

420

6

36


Voiron

Montaud

896

0,01

34

(2)

Auxerre

Molesmes

575

10

32

(2)

Bar-le-Duc

Willeroncourt

578

4

52

(2) (4)

Chambéry

Les Monts

543

0,4

47


Dijon

Nuits-Saint-Georges

542

20

28


Epinal

Bois de la Vierge

549

1

64

(2) (3)

Mâcon

Bois de Cenves

822

0,3

47


Menton

Cap Martin

110

1

63

(2)

Montmélian

Le Fort

385

0,14

22


Sens

Gisy-les-Nobles

378

4,5

54


Troyes

Les Riceys

550

30

28

(2) (3)

Vittel

Le Haut de Dimont

641

2

64


Forbach

Kreutzberg

455

0,7

36


Metz

Luttange

503

30

36

(4)

Mulhouse

Belvédère

510

39

65


Nancy

Malzéville

563

8,9

65

(4)

Sarrebourg

Donon

1 041

3,3

51

(2) (4)

Strasbourg

Nordheim

639

10

51


Verdun

Septsarges

492

6

69

(4)

Abbeville

La Motte

301

30

58

(2)

Amiens

Saint-Just

360

10

40

(3) (4)

Boulogne-sur-mer

Mont Lambert

277

2,5

35

(2) (4)

Cluses

Cluses Nord-Est

1 322

0,25

29

(4)

Dunkerque

Mont des Cats

339

4

35

(4)

Hirson

Landouzy

417

22

35

(4)

Lille

Bouvigny

493

20

35

(4)

Longwy

Bois de Châ

467

3

69

(4)

Maubeuge

Rousies

229

0,5

35

(4)

Mézières

Sury

388

10

35

(3) (4)

Valenciennes

Marly

142

0,6

35

(2) (4)

(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon