JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1207 du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Mantes

NOR: CSAX0711207S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Mantes ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Mantes 2 FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Mantes » est remplacé par : « Virgin Radio Mantes ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Mantes 2 FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon