Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2

JORF n°0050 du 28 février 2008 J.O. disponibles

Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2

NOR: CSAX0711204S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2 ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Radio Flaine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Flaine Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Flaine ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Flaine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon