JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG0803709V

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Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires.

Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines.

Elle coordonne, en liaison avec la direction de l'encadrement, l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :

― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

― du bureau des études statutaires et réglementaires ;

― du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.