JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 19 février 2008 supprimant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804465A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont est titulaire M. Dard (Jean, Marcel, André) est supprimé.