JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 25 février 2008 portant nomination (magistrature) - Mme Paquet (Danièle)

NOR: JUSB0803829D

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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 20 décembre 2007, Mme Danièle Paquet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Annecy.

Mme Danièle Paquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.