JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0803906A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Lille », dont le siège est à Lille (Nord).