JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 19 février 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

NOR: ECET0800708A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 19 février 2008, la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la société anonyme d'économie mixte ENERCAL (société néo-calédonienne d'énergie) à hauteur de 6,04 %, soit 36 981 actions, pour un montant minimum de 6 millions d'euros, est approuvée.