JORF n°0049 du 27 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 89 Opoul, dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

NOR: DEFL0800287A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 89 Opoul, dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), associée à des activités de tir et de mise en œuvre d'explosif de la défense.

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales :

Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur le point : 42° 50' 00'' E.

b) Limites verticales :

De la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux