Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Vu la décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement partiel des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, soit 2 heures et 20 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher et 24 minutes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire : 17 minutes et 30 secondes, soit cinq émissions de 3 minutes et 30 secondes.
Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 52 minutes et 30 secondes, soit cinq émissions de 10 minutes et 30 secondes.
Nouvel élan pour Mayotte (NEMA) : 17 minutes et 30 secondes, soit cinq émissions de 3 minutes et 30 secondes.
Union pour un mouvement populaire (UMP) : 52 minutes et 30 secondes, soit cinq émissions de 10 minutes et 30 secondes.
2. Autres partis ou groupements politiques :
Coalition Oussalama de Bouéni : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Force pour le progrès de la commune de Sada (FPCS) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Force progressiste mahoraise (FPM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Mouvement populaire mahorais (MPM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Mouvement pour le développement de Mamoudzou (MDM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Nya Moja : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Parti socialiste (PS) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Union des 7 villages : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Union pour le développement du canton de Tsingoni (UDCT) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
Union pour le renouveau de la commune de Mamoudzou : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon