JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSS0804692A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (¸ ou = 100 cm²) », dans la rubrique « Société Textile Hi-Tec » la nomenclature du code 3292983 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3292983

Implant de paroi, ¸ ou = 100 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.

 

La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.

 

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

 

― références Textile Hi-Tec : IRPC 07-14 2D, IRPC 06111 3D, IRPC 06112 3D, IRPC 06141 3D, IRPC 07-14 3D, IRPC 06-11 LP, IRPC 07-14 LP ;

 

― références Swing-Technologies : SC2 0714 F, SC3 0611 F, SC3 0611 A, SC3 0714 F, MSC 0611 F, MSC 0714 F ;

 

― références Surgical-IOC : 3DC 0611 FT, 3DC 0614 FT.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (¹ 100 cm² et ¸ ou = 250 cm²) », dans la rubrique « Société Textile Hi-Tec », la nomenclature du code 3283932 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3283932

Implant de paroi, ¹ 100 cm² et ¸ ou = 250 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.
La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― références Textile Hi-Tec : IRPC 13580 2D, IRPC 08131 2D, IRPC 08132 2D, IRPC 09-13 2D, IRPC 09131 2D, IRPC 09132 2D, IRPC 10131 2D, IRPC 10131 2G, IRPC 10132 2D, IRPC 10132 2G, IRPC 10141 2D, IRPC 10142 2D, IRPC 10143 2D, IRPC 10-15 2D, IRPC 10151 2D, IRPC 11141 2D, IRPC 11141 2G, IRPC 11142 2D, IRPC 11142 2G, IRPC 11143 2D, IRPC 12151 2D, IRPC 12152 2D, IRPC 12152 2G, IRPC 12153 2D, IRPC 12153 2G, IRPC 12154 2D, IRPC 12155 2D, IRPC 12156 2D, IRPC 13151 2D, IRPC 13515 2D, IRPC 14-14 2D, IRPC 15-15 2D, IRPC 15151 2D, IRPC 08131 3D, IRPC 08132 3D, IRPC 13580 3D, IRPC 09-13 3D, IRPC 09131 3D, IRPC 09132 3D, IRPC 09133 3D, IRPC 09151 3D, IRPC 10125 3D, IRPC 10-15 3D, IRPC 10131 3D, IRPC 11141 3D, IRPC 11142 3D, IRPC 11151 3D, IRPC 12151 3D, IRPC 12152 3D, IRPC 15-15 3D, IRPC 11-15 D+, IRPC 11-15 D. 1, IRPC 11-15 D. 2, IRPC 11-15 D. 3, IRPC 11-15 D. 4, IRPC 11-15 G+, IRPC 11-15 G1, IRPC 11-15 G2, IRPC 11-15 G3, IRPC 11-15 G4, IRPC 13-15 D+, IRPC 13-15 D. 1, IRPC 13-15 G+, IRPC 13-15 G1, IRPC 12-16 D+, IRPC 12-16 G+, IRPC 08131 CP, IRPC 09131 CP, IRPC 12151 CP, IRPC 12152 CP, IRPC 11141 CP, IRPC 11142 CP, IRPC 11-15 DX, IRPC 11-15 GX ;
― références Swing-Technologies : SC2 13580 L, SC2 0813 L, SC2 0813 F, SC2 0913 F, SC2 0913 M, SC2 1013 HD, SC2 1013 HG, SC2 1013 VD, SC2 1013 VG, SC2 1014 O, SC2 1015 S, SC2 1015 M, SC2 1114 VD, SC2 1114 VG, SC2 1114 HD, SC2 1114 HG, SC2 1114 MA, SC2 1215 M, SC2 1215 VD, SC2 1215 VG, SC2 1215 HD, SC2 1215 HG, SC2 1215 A, SC2 1215 B, SC2 1215 MA, SC2 1315 A, SC2 13515 L, SC2 1414 S, SC2 1515 S, SC2 1515 M, SC3 0813 A, SC3 0813 L, SC3 0913 F, SC3 0913 S, SC3 0915 RK, SC3 10125 L, SC3 1015 S, SC3 1013 BM, SC3 1114 BM, SC3 1114 MA, SC3 1115 MA, SC3 1215 BM, SC3 1215 MA, SC3 1515 S, SCA1115 D+, SCA1115 FD, SCA1115 HD, SCA1115 G+, SCA1115 FG, SCA1115 HG, SCA1315 D+, SCA1315 G+, SCA1216 D+, SCA1216 G+, MSC 0813 A, MSC 0913 A, MSC 1215 BM, MSC 1215 MA, MSC 1114 BM, MSC 1114 MA, MSC 1115 DA, MSC 1115 GA ;
― références Surgical-IOC : A1C 0913, A1C 0913 S, A1C 1014 FT, A1C 1014 OV, A1C 1414, 3DC 0913, 3DC 0913 NF, 3DC 0913 FT, 3DC 1015, 3DC 1515, ANAT 11/15 TACD, ANAT 11/15 TACHD, ANAT 11/15 TFCD, ANAT 11/15 THCD, ANAT 11/15 TACG, ANAT 11/15 TACHG, ANAT 11/15 TFCG, ANAT 11/15 THCG, ANAT 13/15 TACD, ANAT 13/15 TFCD, ANAT 13/15 TACG, ANAT 13/15 TFCG.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (¹ 250 cm²) », dans la rubrique « Société Textile Hi-Tec », la nomenclature du code 3262887 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3262887

Implant de paroi, ¹ 250 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.
La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivantes :
― références Textile Hi-Tec : IRPC 15-17 2D, IRPC 15171 2D, IRPC 15-20 2D, IRPC 20-30 2D, IRPC 30-30 2D, IRPC 30-40 2D, IRPC 30-50 2D, IRPC 10-30 3D, IRPC 15-17 3D, IRPC 15-20 3D, IRPC 17-30 3D, IRPC 20-30 3D, IRPC 30-30 3D, IRPC 15-17 CP, IRPC 15-17 LP ;
― références Swing-Technologies : SC2 1517 S, SC2 1517 M, SC2 1520 S, SC2 2030 S, SC2 3030 S, SC2 3040 S, SC2 3050 S, SC3 1030 S, SC3 1517 S, SC3 1520 S, SC3 1730 S, SC3 2030 S, SC3 3030 S, MSC 1517 S, MSC 1517 S2 ;
― références Surgical-IOC : A1C1517, A1C3030, 3DC 1517, 3DC 3030.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant