JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: MTST0804220A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 février 2008 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

En tant que membre titulaire :

M. Claude Cochonneau.

En tant que membres suppléants :

Mme Muriel Caillat.

Mme Anne-Sophie Cosentino.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

En tant que membre titulaire :

Mme Muriel Caillat.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie Cosentino.

Est nommée membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

En tant que membre suppléant :

Mme Muriel Caillat.