JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR: MTSC0804248V

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Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 29 janvier 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 24 janvier 2008, une licence d'agence de mannequins à M. Marie (Gérard), gérant de l'agence Elite sise 21, avenue Montaigne, 75008 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.