JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte »

NOR: MENE0802112A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 27 novembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

La spécialité « collaborateur d'architecte » du brevet de technicien cesse d'être préparée :

― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;

― dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

Article 3

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « collaborateur d'architecte », se déroulera en 2009.

S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.

Article 4

L'arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini