JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0804369A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.

Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne.

Mme Bouvard (Odile), épouse Malric, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.