En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080130P du 30 janvier 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 février 2008, des six normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF ISO 7465. ― Ascenseurs et monte-charges. ― Guides de cabine et de contrepoids. ― Profils en T (indice de classement : P82-251).

SANTÉ

NF EN 15521. ― Informatique de santé. ― Structure catégorielle des terminologies d'anatomie humaine (indice de classement : S97-570).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15362. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement des piscines. ― Carbonate de sodium (indice de classement : T95-010).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 23611-4. ― Qualité du sol. ― Prélèvement des invertébrés du sol. ― Partie 4 : prélèvement, extraction et identification des nématodes du sol (indice de classement : X31-224-4).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 5182. ― Soudage par résistance. ― Matériaux pour électrodes et équipements annexes (indice de classement : A82-100).

NF EN ISO 7225. ― Bouteilles à gaz. ― Etiquettes informatives (indice de classement : E29-797).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 février 2008, des deux normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P82-251 (juillet 1983). ― Ascenseurs et monte-charges. ― Guides de cabine et de contrepoids. ― Profils en T (homologuée le 10 juin 1983) (indice de classement : P82-251).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A82-100 (septembre 1987). ― Soudage électrique par résistance. ― Matériaux pour électrodes pour soudage par résistance et équipements annexes (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : A82-100).