JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR: DEVL0803812A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Niort (Deux-Sèvres), par Mme Colon de Franciosi (Dominique) à compter du 28 février 2008.