JORF n°0042 du 19 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF0803462A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, l'arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié comme suit :

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur suppléant :

Le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonga est remplacé par le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonanga.