JORF n°0042 du 19 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803396A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :

M. Médard (Manuel, François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre).

Le retrait de M. Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Jourdier et Manuel Médard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».