Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 janvier 2008 :

― la délibération 2007-89 est approuvée ;

― la délibération 2007-90 est approuvée ;

― la délibération 2007-91 est approuvée ;

― la délibération 2007-92 est approuvée ;

― la délibération 2007-93 est approuvée ;

― la délibération 2007-94 est approuvée.

Nota. ― Les délibérations peuvent être consultées au département des affaires sanitaires et sociales, pièce 3216 du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris. Les délibérations sont prises en conseil d'administration, elles sont prévues par l'ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001.