JORF n°0042 du 19 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

NOR: AGRG0803888A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Michel Barnier