JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SJSP0803481A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, réunie les 7 décembre 2007 et 10 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Association Les Petits Frères des pauvres ;

Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP) ;

Association Mouvement ATD Quart Monde.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin