JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 février 2008 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles

NOR: MTSA0802403A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 8 février 2008, Mme Schlanger (Sylvie), épouse Salama, inspectrice des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles.