JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 février 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

NOR: MCCT0802253A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Le Chasseur ardennais.