JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 15 février 2008 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme - M. Zimeray (François)

NOR: MAEA0802284D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. François Zimeray est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme, en relève de M. Michel Doucin, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner