JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSF0803693A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :

Mme Marie-Thérèse Debord, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, en remplacement de Mme Claudette Randrianarison, à compter du 1er février 2008.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Thérèse Debord est fixé 5 300 euros.