JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 février 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0803390A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 février 2008, la SAS InnoVent, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Le Chemin de Caucourt, 62150 Hermin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.