JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

NOR: DEVA0771749Z

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Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2008, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 2504, 2e colonne, article 4, 2e ligne :

Au lieu de : « ... projet, aux dommages... », lire : « ... projet, remédier aux dommages... ».