JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR: AGRS0803887A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 28 avril 2008.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 2008.