JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Centre d'études des palmipèdes du Sud-Ouest

NOR: AGRS0802869A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé Centre d'études des palmipèdes du Sud-Ouest (CEPSO).

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de la Guéronnière