JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'Office national des forêts)

NOR: AGRF0803961S

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Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;

Vu l'instruction n° 07-G-95 du 30 juillet 2007 portant organisation du siège,

Décide :

Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Article 2

La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :

Mme Béatrice Lefevre, chef du département cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;

Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,

pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Article 3

La décision en date du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

P.-O. Drège