Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :

1° En qualité de député :

M. François Vannson, député, membre titulaire ;

M. Michel Hunault, député, membre suppléant ;

2° En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :

Mme Bénédicte Delaunay, professeur de droit, membre suppléant.