JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR: JUSF0803047A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseur suppléant :

M. Christian Galimard.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants :

M. Alain Castel.

Mme Véronique Leveque, épouse Motteau.

Mme Corinne Sauquet.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire :

Mme France Moutarde, épouse Goasguen.