Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― Titulaires

Président :

M. Georges Khairallah, professeur des universités à l'université Paris-II.

Membres :

M. Fabrice Vert, vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

Me Jean-Jacques Fiora, notaire à Marseille.

II. ― Suppléants

Président :

Mme Marie-Elodie Ancel, professeure des universités à l'université Paris-XII.

Membres :

Mme Françoise Rouchereau, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

Me Patrick-Léon Lotthe, notaire à Bailleul.